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Canal BLAIN été 2012
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Demandes liées à l'occupation de la voirie
Les demandes d'alignement des constructions par rapport aux voies publiques
Les demandes d'occupation du domaine public communal (Autorisation sollicitée pour le ravalement de façade et pose d'échafaudages sur les trottoirs par exemple).
Les D.I.C.T. (déclaration d'intention de commencement de travaux) Destinée plutôt aux professionnels, cette déclaration a pour objet de demander aux exploitants d'ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d'entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
Important : Ces demandes devront être retournées et accompagnées dans tous les cas d'un plan de situation et d'un plan cadastral. Renseignements et Contact : Service Urbanisme : 02.40.79.97.54. |