Canal BLAIN été 2012

Bulletin hiver-printemps 2012

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Demandes liées à l'occupation de la voirie

Photo échafaudage Le service urbanisme reçoit trois types de demandes liées à la voirie :

• Les demandes d'alignement des constructions par rapport aux voies publiques
> Télécharger le formulaire : Autorisation de voirie (pdf - 136 Ko)

• Les demandes d'occupation du domaine public communal (Autorisation sollicitée pour le ravalement de façade et pose d'échafaudages sur les trottoirs par exemple).
> Télécharger le formulaire : Autorisation de voirie (pdf - 136 Ko)

• Les D.I.C.T. (déclaration d'intention de commencement de travaux)

Destinée plutôt aux professionnels, cette déclaration a pour objet de demander aux exploitants d'ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d'entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
Ces recommandations ont pour but d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter tout dommage aux ouvrages.
> Télécharger le formulaire : Formulaire DICT (pdf - 60 Ko)

Important : Ces demandes devront être retournées et accompagnées dans tous les cas d'un plan de situation et d'un plan cadastral.

Renseignements et Contact : Service Urbanisme : 02.40.79.97.54.

 
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