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Canal BLAIN été 2012
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Permis de construire et déclaration |
Le permis de construire
D'autre part, les autorisations de travaux sont délivrées sous réserve du droit des tiers.
Principe : C'est une autorisation administrative qui constate qu'un projet est conforme : aux règles d'urbanisme locales (plan local d'urbanisme, règlement de lotissement approuvé, etc),
Informations complémentaires et formulaires en ligne...
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