Canal BLAIN été 2012

Bulletin hiver-printemps 2012

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Plan d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la «Solidarité et au Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Il se substitue au plan d'occupation des sols via une procédure légale. Document opérationnel et stratégique, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable au-delà du droit du sol.

L'objectif ?

L'objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable. Il exprime avant tout un projet d'aménagement et de développement de la Commune.

Où le consulter ?

Les plans et le règlement sont à votre disposition au service urbanisme de la Mairie.

Contact :

Le service reçoit de préférence le matin du lundi au jeudi. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avant toute visite à notre service en téléphonant au 02.40.79.97.54.

Photo du PLU

Taxes d'urbanismes

Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toutes natures à l'exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire.

Elles comprennent :
• La taxe d'aménagement
• La participation pour réseaux et station et frais de raccordement à l'égout (en ce qui concerne l'assainissement collectif).

S'il y a lieu :
o La participation pour non réalisation d'aires de stationnement
o La participation au financement des voies nouvelles (PVR)

Pour plus toutes informations complémentaires, contactez le service urbanisme.

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