Canal BLAIN été 2012

Bulletin hiver-printemps 2012

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Taxes d'urbanismes

Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toutes natures à l'exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire.

Elles comprennent :
• La taxe d'aménagement
• La participation pour réseaux et station et frais de raccordement à l'égout (en ce qui concerne l'assainissement collectif).

S'il y a lieu :
o La participation pour non réalisation d'aires de stationnement
o La participation au financement des voies nouvelles (PVR)

Pour plus toutes informations complémentaires, contactez le service urbanisme.

 
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