Canal Festif 2010

Une clôture sert à enclore un espace pour le séparer le plus souvent d'une autre propriété privée ou du domaine public . Elle peut être un mur, un portillon, un portail, un ouvrage en treillis , en pieux, en palissades, en grilles ou grillages .

Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété. Il est cependant préférable d'en informer préalablement son voisin. Ce dernier pourra d'ailleurs être intéressé pour édifier une clôture mitoyenne dont les frais seront partagés.

Si une personne veut édifier seule une clôture, elle doit la placer en limite de propriété et non à cheval sur la limite séparative.