Avis de publicité pour un projet d’implantation d’ombrières solaires

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ombrières parking

La commune de BLAIN a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur les sites suivants :

- Boulodrome

- Centre Technique Municipal

Conformément aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, une publicité préalable doit avoir lieu préalablement à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’avis de publicité et le règlement de la sélection sont disponibles ci-dessous

Avis de publicité

Règlement de la sélection